POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ B2B DE GAMELOFT

Votre vie privée est importante pour nous et nous la prenons très au sérieux. Nous respectons vos droits à la confidentialité et nous nous engageons à protéger les informations personnelles que nous collectons à votre sujet. Cet avis de confidentialité est publié sur notre page Web à titre d'information uniquement et ne s'applique qu'aux partenaires commerciaux B2B de Gameloft. Il ne s'applique pas aux achats de produits de consommation.
La présente Politique de confidentialité décrit les informations que Gameloft collecte et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.

Gameloft SE, 14 rue Auber, 75009 Paris, France, y compris ses filiales (« Gameloft »), collecte, stocke et utilise vos informations en tant que contrôleur des données en rapport avec les personnes physiques qui ont un lien avec l'entité juridique avec laquelle Gameloft a une collaboration, un partenariat ou veut entamer une collaboration, conformément à cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »). Les catégories de personnes concernées incluent les partenaires, les membres, les directeurs, les responsables, les employés, les gérants, les membres du conseil, les membres de la direction, les représentants, les successeurs et les assignés, les agents tiers, les avocats et les conseillers (« Représentants »).

La politique actuelle correspond à l'avis sur la protection des données pour les Représentants et est effective depuis le 1er septembre 2020.

En tant que Représentant de votre entreprise, si vous avez des questions, des commentaires ou des inquiétudes concernant notre Politique de confidentialité et/ou nos pratiques, veuillez consulter la section « Vos droits » ci-dessous.

1 – Comment nous collectons vos informations

Gameloft entretient une relation commerciale ou prévoit d'entamer une relation commerciale avec votre Entreprise. Gameloft a besoin de collecter et traiter certaines informations personnelles professionnelles transmises par vous ou d'autres Représentants de votre entreprise ou provenant d'autres sources publiques (par exemple, le site Web de votre entreprise).

2 – Buts pour lesquelles nous traiterons vos informations

Respecter les lois anticorruption, les lois sur la conformité du commerce international¹ et d'autres lois applicables dans les juridictions dans lesquelles Gameloft opère
Résoudre des litiges, enquêtes et autres requêtes/plaintes dans lesquels Gameloft est une partie
Négocier, exécuter, modifier ou résilier le contrat ; et offrir, activer et fournir des services
Analyser et répondre aux plaintes
Détecter et prévenir la fraude
L'enregistrement vidéo des personnes concernées dans les lieux physiques de Gameloft pour maintenir un haut niveau de sécurité
Des objectifs spécifiques indiqués dans la documentation sur les différents types de produits contractuels par l'entreprise (par exemple, des conditions générales spécifiques par produit)
L'archivage des documents (papier ou électroniques) entre Gameloft et l'Entreprise, dans certains cas limités, requis pour effectuer des activités d'audit interne ou externe de Gameloft
La possibilité d'utiliser les outils (ou les applications) de Gameloft dans certains cas limités tels que définis dans l'accord entre Gameloft et l'Entreprise
La conduite d'activités de marketing direct impliquant la communication de matériaux de promotion et d'offres par le biais de moyens de communication électronique (téléphone, courrier électronique, SMS, etc.) ou par la poste, concernant les services et les produits de Gameloft

3 – Bases juridiques pour le traitement des données personnelles

Gameloft traite les données dans les buts énoncés ci-dessus selon les motifs juridiques suivants :

Intérêt légitime de Gameloft
Pour conclure et exécuter un contrat (y compris avant de conclure un contrat)
Avec le consentement des personnes concernées lorsqu'un tel consentement est nécessaire
Exigences juridiques et/ou de conformité

4 – Informations que nous collectons

Gameloft recueille uniquement des informations adéquates et pertinentes limitées aux finalités définies ci-dessous.

a – Informations fournies par vous ou votre Entreprise

Les données d'identification incluses dans les documents d'identité, dans les documents habilitant une personne physique à représenter l'Entreprise dans sa relation avec Gameloft, ainsi que les données d'identification incluses dans les documents attestant de la fonction occupée au sein de l'organisation de l'Entreprise (par exemple, nom, prénom, signature)
Le poste occupé au sein de l'organisation de l'Entreprise
Les informations personnelles limitées auxquelles Gameloft pourrait accéder (ou qu'elle pourrait recevoir) provenant des autorités conformément à la réglementation sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Les coordonnées professionnelles : adresse e-mail, téléphone fixe/mobile, fax
Les enregistrements vidéo si vous visitez nos studios ou nos bureaux

b – Informations que nous pouvons collecter automatiquement auprès de vous lorsque vous vous connectez aux plateformes, applications et sites Web de Gameloft

L'adresse IP et les identifiants d'appareil (tels que l'identifiant de votre appareil, l'identifiant publicitaire, l'adresse MAC, l'IMEI)
Les informations sur votre appareil (telles que le nom et le système d'exploitation de votre appareil ; des informations sur le navigateur, notamment son type et votre langue préférée)
Votre localisation et des informations générales, en fonction des réglages de votre appareil
Votre nom et votre adresse e-mail professionnelle
Identifiants de compte
Cookies (en fonction du site Web ou de l'application que vous utilisez) ; veuillez vous référer à la Politique en matière de cookies de Gameloft

c – Informations que nous pourrions obtenir de sources publiques externes en vertu de la loi

En consultant des sources externes (comme les institutions, les registres publics, les bases de données électroniques, etc.) en vertu de la loi (dans le but de pouvoir obtenir les connaissances requises sur un client spécifique)

5 – Comment nous conservons vos informations

Gameloft conserve, utilise et stocke vos informations pendant la relation contractuelle et après sa cessation à des fins d'archivage légal, conformément aux lois applicables. Nous vous informons qu'une période de rétention plus longue pourrait être nécessaire pour résoudre des litiges, ou répondre aux demandes des autorités de régulation ou policières. Dans ce cas, les informations collectées seront utilisées et stockées jusqu'à la clôture de la demande.

6 – Avec qui nous pourrions partager vos informations personnelles

Avec les fournisseurs de Gameloft et des tierces parties
Ces fournisseurs peuvent faire partie du processus décrit ci-dessus.
Gameloft peut organiser des événements internes ou externes avec des tiers. Ces tiers peuvent avoir accès à vos informations professionnelles pour l'organisation de ces événements.

Avec les entités de Gameloft
Afin de mener le traitement décrit ci-dessus, vos informations personnelles pourraient être transférées dans d'autres studios ou entités, filiales, sous-traitants ou tiers de Gameloft dans le monde entier.
Gameloft fait partie du groupe Vivendi et nous pourrions partager vos informations personnelles à des fins d'audit et de conformité avec Vivendi et d'autres entités de Vivendi.

Avec nos conseillers juridiques et les autorités
Dans certains cas limités, une situation pourrait survenir dans laquelle vos informations doivent être fournies à nos conseillers juridiques, et nous pourrions aussi communiquer vos informations aux autorités publiques si requises par la loi ou une décision de justice mondiale, si ces informations sont liées à une conduite préjudiciable actuelle ou à une menace de conduite préjudiciable.
Dans ce cas, nous considérerons les lois locales applicables, la nature de l'ordonnance, ainsi que la légitimité et la proportionnalité de vos informations.

Pour les résidents de Californie, É.-U., veuillez noter que, conformément au California Customer Privacy Act (CCPA), nous ne vendons pas vos informations personnelles professionnelles.

7 – Transfert de vos informations personnelles

Sur la base de l'accord signé entre votre entreprise et Gameloft, et de votre acceptation de la politique actuelle, vos données personnelles pourraient faire l'objet d'un transfert international.

En fonction de l'objectif de ce transfert, Gameloft peut traiter vos informations personnelles dans un ou plusieurs pays (pour la signature du contrat, si nous avons besoin de partager vos informations avec des conseillers juridiques, les autorités, etc.)
Nous nous engageons à protéger votre confidentialité et nous appliquerons les meilleures mesures disponibles pour protéger vos informations personnelles lors du transfert.

8 – Sécurité et confidentialité de vos informations personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations et aider à empêcher l'accès non autorisé, maintenir la sécurité des données et utiliser correctement les informations personnelles collectées durant le traitement (pendant le transit et en dehors).
Nous prenons, et obligeons les tierces parties à prendre, toutes les précautions raisonnables pour vous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation, la divulgation non autorisée, la modification et la destruction de vos informations personnelles.
Si vous pensez que vos informations personnelles sont mal utilisées par nous ou une tierce partie, veuillez immédiatement nous en aviser par e-mail à : DataProtectionSupport@gameloft.com.

9 – Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction du traitement, de portabilité, votre droit d'objection et votre droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) en nous en informant par e-mail à : DataProtectionSupport@gameloft.com. Nous vous rappelons qu'en tant que personne concernée, vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de protection des données.

¹ Les « Contrôles du commerce » incluent la conformité avec les Contrôles du commerce gérés et appliqués par le U.S. Department of the Treasury's Office of Foreign Assets Control (OFAC) et d'autres lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les autorités de contrôle des exportations des É.-U. et de l'UE).